Saviez-vous que ?

L’Ontario et la Colombie-Britannique s’harmonisent à la TPS et que tous les inscrits à la TPS du QUÉBEC devront percevoir la TVH sur les ventes de biens ou de services dans ces provinces. 1. TVH ONTARIO
• À compter du 1er juillet 2010, la taxe de vente de l’Ontario sera   harmonisée avec la TPS
• Le taux sera de 13%

2. TVH COLOMBIE-BRITANNIQUE
• À compter du 1er juillet 2010, la taxe de vente de la
  Colombie-Britannique sera harmonisée avec la TPS
• Le taux sera de 12%

3. DIVERS TAUX
• Ainsi, il y aura divers taux applicables selon que la vente sera   effectuée dans l’une ou l’autre des provinces ou région
• Provinces maritimes : TVH 13%
• Québec : TPS 5% et TVQ 7.5% (devrait être de 8.5% à compter du 1er   janvier 2011)
• Ontario : TVH 13%
• Colombie-Britannique : TVH 12%

4. ÉTABLISSEMENT DU TAUX DE TAXATION
Pour connaître le taux à utiliser, le ministère s’en remet au lieu du bien et il nous donne les critères suivants :
• Vente de biens : lieu de livraison
• Location :
   i. Moins de 3 mois = lieu de livraison
   ii.Plus de 3 mois = lieu habituel du bien
• Services : il y a 3 règles à examiner
   i. Service à 90% et plus dans une province ou
   ii. Lieu de négociation du contrat ET 10% du service effectué, ou
   iii. Si 50% du service est effectué dans des provinces participantes, le         taux est celui de la province où la plus grande proportion du
        service est effectué.
   iv. Lorsque le lieu est déterminé, le taux pour tout le contrat est
        celui du lieu ainsi déterminé.

Saviez-vous que ?