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Assurance-emploi pour travailleurs autonomes
Voici un résumé très sommaire des Mesures d'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes (Projet de loi C-56).

1. L’adhésion est non obligatoire
2. Deux types de prestations :
   a. Prestations de maladie ou
   b. Prestations de compassion (au Québec avec RQAP les prestations       de maternité et de paternité sont déjà disponibles)
3. S’adresse au travailleur autonome ou à l’actionnaire-salarié détenant     plus de 40% des actions de vote de cette entreprise + doit être    citoyen canadien ou résident permanent
4. Sont exclues :
   a. Barbiers et coiffeurs
   b. Chauffeurs de taxi
   c. Conducteur de véhicules pour passagers (non employé et dont      l’emploi est assuré en vertu du Règlement de assurance-emploi)
5. Pour y avoir droit, il faut conclure un accord avec assurance-emploi      entre le 31 janvier et le 1er avril 2010, cela donne droit aux     prestations spéciales à compter du 1er janvier 2011, s’il y a lieu.
6. Pour les ententes conclues après le 1er avril, les prestations     pourront débuter 12 mois après l’entente.
7. Cet accord peut être révoqué à la condition de ne jamais avoir reçu     de prestations dans le cadre de ce programme.

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